Legal notice

⚖️ Mentions Légales - Mag-Phone-Store

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Mag-Phone-Store l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Corenitn Ferreira Mendes  / Mag-Phone-Store

  • Contact : mag-phone38@outlook.fr 

  • Adresse postale : 8 rue de France, 38160 Saint-Marcellin

  • Identification de l'entreprise : [SIRET ou SIREN] – RCS [Ville d'immatriculation] (si applicable)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse de l'hébergeur :151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada 

  • Contact : https://help.shopify.com/fr

3. Propriété intellectuelle

Mag-Phone-Store est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Ton Nom].

4. Limitation de responsabilité

Mag-Phone-Store ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le site décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du réseau Internet ou d'incompatibilité du matériel utilisé par le client.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

 

  • Pour exercer ce droit, envoyez un message à : mag-phone38@outlook.fr.

     

  • Les données collectées (nom, adresse, e-mail) ne servent qu'au traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

6. Cookies

La navigation sur le site Mag-Phone-Store est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation (panier d'achat, langue, statistiques). Vous pouvez refuser l'installation des cookies via les réglages de votre navigateur.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.